Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site safetyjack.fr et sa boutique en ligne sont exploités par :

• Héloïse Bruni — Entrepreneur individuel
• Nom commercial : Romilo / Éditions Romilo
• 8 impasse du Vignoble
• 68420 Gueberschwihr
• France
• SIREN : 938 564 911
• SIRET : 938 564 911 00015
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR85938564911
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Immatriculation au RNE : 19 décembre 2024
• Activité : Édition, commercialisation et diffusion d'ouvrages, produits éditoriaux et produits dérivés.

Pour toute demande, le client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Éditions Romilo sur le site safetyjack.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site safetyjack.fr.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre illustratif et ne sauraient remplacer les caractéristiques indiquées dans leur description.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible seront remboursées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les albums Safety Jack actuellement proposés sont vendus au prix public de 7,90 € l'unité.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et du poids du colis. Ils sont affichés au client avant le paiement et s'ajoutent au total de la commande.

Éditions Romilo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de son panier, modifier les quantités, supprimer des produits et prendre connaissance du montant total de sa commande ainsi que des éventuels frais de livraison.

Le client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse de livraison.

6. Paiement

Le paiement des commandes est effectué en ligne de manière sécurisée.

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe.

Éditions Romilo n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client utilisées pour réaliser le paiement.

La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au client au moment du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les zones géographiques desservies, les modes de livraison disponibles, les frais de livraison et les délais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison sélectionné et le poids du colis. Ils sont affichés avant le paiement et ajoutés au total de la commande.

Les modes de livraison disponibles sont présentés au client lors de la commande. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison sélectionné et du poids du colis. Le montant applicable est affiché avant le paiement. La livraison est actuellement disponible en France uniquement.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Éditions Romilo de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

En cas de rétractation valable, Éditions Romilo rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

9. Garanties légales

Les produits vendus sur safetyjack.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Éditions Romilo via le formulaire de contact du site en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

10. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Éditions Romilo via le formulaire de contact disponible sur safetyjack.fr.

Éditions Romilo s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales et comptables applicables.

Pour davantage d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur safetyjack.fr, notamment les textes, personnages, illustrations, logos, graphismes, photographies et couvertures, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité Éditions Romilo afin de rechercher une solution amiable.

Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives restent applicables.

15. Modification des Conditions Générales de Vente

Éditions Romilo se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation par le client.